URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de Vieux-Manoir dispose d'un Plan Local d'urbanisme en cours de validité. Il réglemente l’utilisation du sol.

Chaque autorisation (permis de construire, certificat d'urbanisme ou déclaration préalable...) que vous déposerez en mairie sera instruite au vu des règles qui y sont inscrites.

Il est conseillé préalablement à chaque projet de construction ou d'aménagement de venir en mairie vous renseigner  des règles applicables.

Par ailleurs, il n'est jamais évident de se projeter dans l'avenir sur un projet de construction ou de découpage d'une parcelle. La mairie peut vous aider à imaginer plusieurs solutions. Vous pouvez aussi vous rapprocher d'architectes conseils du CAUE (conseil en architecture et urbanisme, http://www.caue76.org/) qui pourront vous aider gratuitement dans la préparation de votre projet.

La communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, pôle de Buchy peut aussi être consultée car c'est ce service qui instruit les autorisations pour le compte de Vieux Manoir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Vous trouverez ci-après la possibilité de télécharger les documents nécessaires à l’obtention d'une autorisation pour vos travaux :

 

    Certificat d'urbanisme

    Déclaration préalable de travaux

    Permis de construire

    Permis d'aménager

    Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

    Permis de démolir

    Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

    Contestation d'une autorisation d'urbanisme

    Taxe d'aménagement

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Dans le cas des constructions nouvelles, le permis de construire est indispensable à l'exception des constructions situées en dehors des secteurs sauvegardés et dont :

- la surface de plancher est comprise entre 2m² et 20m²,

- la hauteur est inférieure à 12 mètres et qui créent une surface plancher inférieure ou égale à 2m².

Dans le cas des constructions existantes, le permis de construire n'est exigé que lors :

- de la création de plus de 20m² de surface de plancher,

- d'un changement d'affectation entraînant une modification de la structure porteuse ou de la façade,

- de la modification du volume d'une habitation nécessitant le perçage ou l'agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur.

En outre, un recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la construction prévue, avant ou après projet, excède 170m².

 

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

La demande du permis de construire sur un terrain de Vieux Manoir doit être effectuée auprès de la mairie de Vieux manoir.

Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche.

La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si les délais sont majorés).

Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Vieux-Manoir.

Suivant les travaux projetés, une déclaration préalable pour les petits travaux (changement d'enseigne, ravalement de façade, etc.) est souvent nécessaire.

Commune de Vieux-Manoir

Vieux-Manoir.fr

Agenda Hiver 2016

1er Lundi de chaque mois

 

Permanence des élus

Pour toute urgence, appelez le secrétariat de mairie pour prendre rendez-vous.

 

 

Travaux 2016

ici :

Liste des travaux de la

Commune en 2015

 

Contact Mairie

Mairie de Vieux-Manoir

 

67 route de Buchy

 

76750 Vieux-Manoir

 

Téléphone : 02 35 34 96 22

 

Fax : 02 35 34 96 22

 

E-mail : vieuxmanoir2@wanadoo.fr

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