ÉTAT CIVIL

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Toutes les démarches s'effectuent aux horaires d'ouverture de la Mairie.

QUELLE DÉMARCHE SOUHAITEZ-VOUS EFFECTUER ?

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

 

Ce document permet de justifier de son identité et de sa nationalité. Elle suffit pour se rendre dans les pays de la zone européenne. Sa délivrance est gratuite pour les premières demandes et payante pour un renouvellement en cas de perte ou de vol.

Liste des pièces à fournir : pour les personnes majeures, se reporter au tableau disponible en cliquant sur le lien ci-dessous, consulter le service pour les mineurs.

Infos Carte d'identité sur Service-public.fr

A compter du premier Janvier 2014 la durée de validité de la CNI passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L'allongement de 5 ans concerne :

     - Les nouvelles CNI délivrées à partir du 01/01/2014 à des personnes majeures.

     - Les CNI sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.

La prolongation ne concerne pas les CNI pour les personnes mineures.

A COMPTER DU 2 MARS 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil,

permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur.

 

La demande de CNI est déterritorialisée, comme pour le passeport. L’usager pourra effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée de dispositif de

recueil (déterritorialisation) et non plus seulement dans sa commune de résidence, et de ne plus avoir à produire de documents d’état civil qui peuvent être obtenus

directement par la commune de recueil qui devra être équipée de l’application COMEDEC. 34 communes sur la Seine-Maritime sont équipées de ce système.

 

Vous pourrez également effectuer votre pré-demande en ligne.

Liste des communes de la Seine-Maritime équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports.

 

Liste des Communes de la Seine-Maritime équipées de recueils (DR) pour l'enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports.

 

Arrondissement de Rouen.                                              Barentin

Bois-Guillaume

Canteleu

Clères

Déville-Lès-Rouen

Elbeuf

Grand-Couronne

Grand-Quevilly

Maromme

Rouen

Saint-Etienne-du-Rouvray

Sotteville-Lès-Rouen

Yerville

Yvetot

PASSEPORT

 

La ville de Vieux-Manoir n'est pas équipée d'un dispositif de recueil des demandes de passeport. aussi, veuillez voir auprès des services des Mairies de Clères, Bois-Guillaume ou Forges-Les-Eaux.

Page Passeport sur service-public.fr

RECENSEMENT MILITAIRE

 

A effectuer auprès du pôle accueil pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans.

Pièces à fournir : carte nationale d'identité de l'intéressé(e), livret de famille.

Page Recensement sur service-public.fr

Mutation de licence de débit de boisson, petite et grande licences restaurant, licence de vente à emporter

Se présenter avec : un acte notarié, une attestation de formation obligatoire ainsi que la pièce d'identité du nouveau propriétaire.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Pour exercer son droit de vote, il convient d'être inscrit sur la liste électorale. Pour une première demande d'inscription,

Se munir d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d'un justificatif de domicile, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Votre demande sera effective pour l'année suivante.

Les jeunes ayant souscrit sans retard aux obligations du recensement militaire sont automatiquement inscrits. En cas de déménagement entre le recensement et le 18ème anniversaire, se rapprocher du service Etat civil.

AFFAIRES FUNÉRAIRES

 

Toutes les démarches relatives aux déclarations de décès et d'achat de concessions s'effectuent au service état-civil aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Un point est fait régulièrement sur les concessions en abandon ou arrivées à échéance.

Le cimetière de la Commune est ouvert tous les jours.

ÉTAT CIVIL

Les démarches suivantes sont à faire auprès du service état civil aux horaires d'ouverture de la Mairie :

Déclaration de naissance, mariage, décès, reconnaissance, changement de nom, reprise de vie commune ; Délivrance de copies d'actes ou d'extraits ; Légalisation de signature ; Attestation de vie maritale : Attestation d'accueil ; Livret de famille et duplicata ;

Certificat d'hérédité

Téléchargez le certificat d'hérédité (pdf - 45,77 ko)

Commune de Vieux-Manoir

Vieux-Manoir.fr

Agenda 2017

1er Lundi de chaque mois

 

Permanence des élus

Pour toute urgence, appelez le secrétariat de mairie pour prendre rendez-vous.

 

 

 

 

Contact Mairie

Mairie de Vieux-Manoir

 

67 route de Buchy

 

76750 Vieux-Manoir

 

Téléphone : 02 35 34 96 22

 

Fax : 02 35 34 96 22

 

E-mail : vieuxmanoir2@wanadoo.fr

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